L A PRIORITÉ AUX TPE E T PME

L A PRIORITÉ AUX TPE E T PME #DialogueSocial[... ] Une négociation simple et accessible pour les entreprises de moins de 50 salariés, grâce à la possibilité de négocier directement avec un é[... pourra décider librement de la sanction qui s’impose. [... ] U n e ré f o r m e d e s rè g l e s d e licenciement permettant que les vices de forme ne l’emportent plus sur le fond. Un formulaire-t[... licenciement que le poste est supprimé. 11[... ] La possibilité d’anticiper et de s’adapter rapidement aux évolutions à la hausse ou à la baisse du marché par des accords majoritaires si[... branche qui s’applique. [... ] Un dialogue social simplifié et opérationnel, par la fusion des trois instances d’information et de consultation en une seule, le conseil soci[... être homologué par lâ[... ] Des règles encadrant les CDD correspondant à la spécificité des secteurs d’activité, négociées et mises en place par accord de branche, d[... conditions économiques le permettent. [... ] Un périmètre d’appréciation du motif économique fixé au niveau national, comme dans la grande majorité des pays européens. Des obligations[...

HÔTEL DE MATIGNON, 31 AOÛT 2017[... l’assurance chômage, la hausse du pouvoir d’achat et la réforme des retraites. les attentes des salariés comme les besoins des entreprises. ordonnances qui réforment le code du travail avec 4 objectifs. [... ] Pour la première fois, une réforme du code du travail qui donne la priorité aux TPE et PME Faire confiance aux entreprises et aux salariés en l[... les élus du personnel qui s’engagent dans le dialogue social P. 22[... partenaires sociaux avec la ministre du travail et son cabinet[... ] – consultation des instances consultatives : Commission nationale de la négociation collective, Conseil d’orientation des conditions de travai[...

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