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Le Fournisseur se réserve le droit d’interrompre le Service, et à rechercher toute indemnisation permise par les lois et règlements, à l’égard de tout Utilisateur qui ferait un usage non conforme du Service, serait en défaut de paiement constaté après mise en demeure restée sans action pendant 15 (quinze) jours ouvrables, aurait fourni de fausses informations lors de son inscription, aurait posté des propos diffamatoires ou injurieux sur le Service ou son Fournisseurs, aurait développé des services concurrents de nature à porter préjudice au Service ou au Fournisseur, et plus généralement aurait fait un usage du Service non autorisé.

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Octobre 2014